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Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire.
Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.
Quelles sont les preuves acceptées ?
I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.
II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :
Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?
Le « pass sanitaire activités » est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d'une vaccination complète pour accéder à aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :
- Les salle d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concert et de spectacle
- Les cinémas
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
- Les salles de jeux, escapegames, casinos
- Les lieux de culte si des concerts ou spectacles y sont organisés
- Les foires et salons
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaires
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type BNF)
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.
Le pass sanitaire peut être présenté sous forme numérique via l'application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination. Cette obligation s'appliquera aux 12-18 ans à partir du 30 août.
