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Adoptée à l’unanimité en Conseil municipal en 2018, la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection sur la ville a commencé par les Beaudottes. Un instrument au service de la sécurité qui obéit à des règles strictes d’utilisation.
Des caméras pour quoi faire ?
Après adoption à l’unanimité en Conseil municipal en juin 2018, la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection sur notre ville a été actée dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation du 2 juillet 2018.
Un organe qui associe à la ville les services de l’État et plus particulièrement la Direction territoriale de la sécurité de proximité du 93.
De manière générale, le recours à la vidéo-protection est utilisé à Sevran comme un outil supplémentaire pour prévenir les actes d'incivilité et de délinquance et améliorer l'efficacité des interventions de la Police Nationale.
Des caméras avec quel rayon d’action ?
Depuis son adoption en 2018, 120 caméras sont installées en 2024, dans les zones classées quartier de reconquête républicaine par l’État, ou aux abords des groupes scolaires, pour assurer en priorité la sécurisation des écoles élémentaires.
Qui derrière les images ?
Si conformément à la loi, la ville assurera bien l’enregistrement des images accessibles uniquement par des agents municipaux dument assermentés, la municipalité a obtenu la signature d’une convention avec la Police nationale afin que ces images soient visibles en temps réel au commissariat de Sevran.
Une manière claire pour Sevran de refuser de se substituer à l’État dans l’exercice d’une de ses missions régaliennes et donc de poursuivre son combat pour l’obtention d’un commissariat dédié à son seul territoire alors qu’il est aujourd’hui partagé avec Aulnay.
Quelles garanties pour le citoyen ?
Le dispositif de vidéo-protection est soumis à une autorisation préfectorale préalable renouvelée tous les cinq ans : elle garantit que la zone d’action des caméras ne concerne que l'espace public.
Par ailleurs, le délai de conservation des images ne peut dépasser un mois, sauf procédure judiciaire en cours.
Toute personne peut accéder aux enregistrements le concernant et en vérifier la destruction en s’adressant au responsable de la Police municipale.
Des caméras piétons pour la police municipale
La municipalité de Sevran a décidé d'équiper ses agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions.
L'objectif est d'apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et prévenir les incidents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves mais aussi la formation et la pédagogie des agents.
Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention.
A Sevran, le service de police municipale dispose de 12 caméras piétons embarquées.
Cet équipement a bénéficié d'une aide du Conseil régional d'Ile-de-France
