Extension du pass sanitaire à compter du 9 août 2021

Suite à la promulgation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, de nouvelles dispositions sont applicables à compter du 9 août 2021 dans le cadre du déploiement du passeport sanitaire.

A compter de cette date, la présentation d'un passeport sanitaire est rendue obligatoire aux administrés et usagers du service public âgés de 18 ans et plus dans le cadre de diverses activités (cette obligation s'étendra aux jeunes de 12 ans et plus à compter du 30 septembre). Ces dispositions sont prévues jusqu'au 15 novembre, sans exclure une éventuelle prolongation. 

A ce jour, dans l'attente de précisions de la préfecture de Seine-Saint-Denis, pour la commune de Sevran, sont concernés par la mise en place de ce passeport sanitaire : 

• L'ensemble des équipements sportifs, intérieurs et extérieurs (cité des sports, stades, gymnases et salles de sport, tennis, piscine)
• Les lieux culturels (salle des fêtes, espace François-Mauriac, atelier Poulbot, bibliothèques, Micro-Folie)
• Les foyers des Glycines, Louis-Blésy et Bois du Roi
• Les maisons de quartier
• Les centres de PMI et les Relais Petite Enfance
• Le service des archives 
• Le Préau Crétier
• La Maison des découvertes 
• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou sportifs, organisés dans l'espace public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. 

De même, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

• les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
• les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
• les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

À compter du 30 août 2021, le «  pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
• 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
• 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

 
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Plus d'infos sur le site gouvernement.fr

« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions