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FAQ spéciale reconfinement

Services Publics

Les services sont-ils maintenus ?


Afin d’assurer un service public durant le confinement, la plupart des activités municipales sont maintenues. 
L’hôtel de ville reste ouvert ; les services d’accueil social, d’état civil et le CCAS continuent d’accueillir le public. Les maisons de quartier demeurent également ouvertes.

La Ville et ses agents garantissent la poursuite de l’ensemble des missions de service public et sont aux côtés des Sevranais et Sevranaises, comme de l’ensemble des acteurs locaux. Retrouvez plus d'informations sur la mobilisation de la Ville et de ses agents.


Comment faire mes demandes liées à l’état civil ?


Le pôle administratif Paul-Eluard est ouvert au public le lundi en permanence décès uniquement, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, du mardi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 17h15, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h45, et enfin le samedi 8h30 à 11h30.

Concernant les démarches administratives

Sur rdv obligatoirement :
 Dossier mariage et PACS, changement de nom/prénom, reconnaissance avant/après naissance, attestation d’accueil, demande de passeport et de CNI.

Sans rdv : 
Déclaration de décès, recensement militaire, inscription sur liste électorale, retrait d’actes divers : (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage), retraits de passeport et CNI, retrait d’attestation d’accueil, dépôts et retrait de livret de famille.

Si vous devez vous rendre à l’hôtel de ville ou au centre administratif Paul-Eluard, munissez-vous d’une attestation et cochez :

  • convocation administrative pour se rendre dans un service public ;

  • déplacements pour motif familial impérieux (mariage, obsèques…).

Toutes les infos sur Vos démarches administratives.

Peut-on se marier ?

Les mariages sont possibles mais les cérémonies sont limitées à 6 personnes.
 Concernant le dépôt de dossier mariage, il se fait au centre administratif Paul-Eluard, sur rendez-vous.
Toutes les infos : https://bit.ly/38qHKuE

Peut-on se rendre au cimetière ou assister à un enterrement ?


Le cimetière communal reste ouvert de 8h30 à 16h45. Pas de rassemblement de plus de 10 personnes. Les inhumations sont autorisées avec un maximum de 30 personnes.

Plus d’infos : https://bit.ly/32rXGZw

Comment obtenir un passeport ou une carte d’identité ?


Les agents du centre administratif Paul-Eluard vous accueillent sur rendez-vous pour les demandes de passeports et de cartes d’identité. En revanche, pas besoin de fixer de rendez-vous pour le retrait de passeport et CNI.

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions et dans le plus grand respect des règles sanitaires, merci de vous présenter à l’heure exacte de votre rendez-vous, muni de votre propre stylo. 


Pour gagner du temps lors de votre rendez-vous au guichet, pensez à faire votre pré-demande ici : https://bit.ly/38rA7UQ



Le recensement militaire et l’inscription sur les listes électorales sont-ils suspendus ?

Non, ces démarches sont réalisables sans rdv au centre administratif Paul-Eluard.


Plus d’infos concernant : 


Peut-on se rendre à la déchèterie ?


Suite au reconfinement qui a été annoncé par le gouvernement à compter du vendredi 30 octobre, les services de collecte de déchets, les déchèteries... sont maintenus et adaptés aux nouvelles contraintes sanitaires. 

Renseignements sur le site de Paris Terre d'Envol.

Peut-on se rendre aux antennes de la mission locale intercommunale et au PIJ ?


Les antennes de la mission locale intercommunale Sevran/Tremblay/Villepinte restent ouvertes, mais accueillent uniquement sur rendez-vous.
Le PIJ, quant à lui, est ouvert les mardis et mercredis de 13h à 18h, uniquement sur rdv : https://bit.ly/36jRN1H

Les PMI sont-elles ouvertes ?

Pendant le reconfinement, les PMI (Protections Maternelles et Infantiles) de Crétier, Beaudottes, Rougemont et Les Erables restent ouvertes sur rendez-vous.

Plus d’infos : https://bit.ly/2Ik3Vb9

Numéros utiles

  • 0800 130 000 pour toutes questions relatives au Covid-19 (numéro gratuit)

  • 3919 pour les femmes victimes de violence conjugales

  • 119 pour les enfants en danger

Que faire en cas de violences conjugales ?


En période de confinement, le risque de violences envers les femmes et les enfants est accru, alors que les signalements sont plus difficiles à réaliser par les victimes.
Victime ou témoin ? Agissez ! Appelez le 3919.

Plus d’infos : https://bit.ly/2Ub8wik

Enfance, Education

Les établissements scolaires et crèches sont-ils ouverts ?


Oui. Les crèches, les écoles, les collèges et lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les universités doivent mettre en place l’enseignement à distance.Les accueils de loisirs restent également ouverts et la restauration scolaire est assurée dans tous les établissements. Attention : le port du masque est étendu à tous les enfants à partir de 6 ans.

La Ville de Sevran fournit-elle des masques pour mon enfant ?


Depuis la rentrée scolaire du lundi 2 novembre, la Ville de Sevran a fourni 2 masques lavables à chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire de la commune. 


Plus d’infos : https://bit.ly/2ImNWsX

Transports et Déplacements

Les parcs et jardins publics sont-ils accessibles ?


Oui, ces espaces restent ouverts pendant la période de confinement tout comme les parcs départementaux. Les gestes barrières sont bien sûr plus que jamais d’actualité. 



Malgré le confinement, les agents du service des parcs et jardins sont sur le terrain tous les jours pour fleurir la ville. Plus d’infos : https://bit.ly/2ImXx2K

Peut-on se déplacer ?

Les sorties autorisées sont les suivantes :

  • faire vos courses alimentaires
  • revenir ou vous rendre à votre travail
  • vous rendre à des rendez-vous médicaux
  • porter assistance une personne vulnérable
  • répondre à une convocation judiciaire
  • participer à une mission d’intérêt général sur demande
  • une heure maximum est autorisée et dans un rayon de 1 km autour de chez vous pour sortir son animal de compagnie, s’aérer, faire un sport individuel (jogging, vélo…).

Pour ces sorties, vous devez vous munir d’une attestation dérogatoire. 

Deux autres attestations permanentes sont également obligatoires pour :

  • Les déplacements entre votre domicile et votre travail. Elle est délivrée par l’employeur.
  • Les déplacements domicile-école pour accompagner vos enfants. Elle est délivrée par l’établissement scolaire. 

Si je ne respecte pas les règles de sortie je risque une amende d’un minimum de 135 € avec une possible majoration à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Puis 3 750 € après 3 infractions en 30 jours, délit passible de 6 mois d’emprisonnement. 

Peut-on se déplacer d’une région à une autre ?


Les déplacements interrégionaux ne sont pas autorisés. Sauf pour une raison impérieuse (déplacement professionnel impératif, aide à un proche vulnérable…) qu’il faudra justifier sur votre attestation. 

Peut-on se rendre à l’étranger ?


Les frontières restent ouvertes au sein de l'espace européen. À condition de pratiquer un test, les Français de l'étranger peuvent regagner le territoire. Les déplacements hors de l’Europe sont interdits.

Des proches ont besoin de visite, puis-je les voir ? 

Conformément aux consignes du gouvernement, les visites des proches dans les EHPAD sont autorisées sur rendez-vous avec le même protocole sanitaire, qui était déjà renforcé.
 Par ailleurs, l'attestation de déplacement dérogatoire autorise les "déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants".

Est-il possible de déménager ?


Oui, en se munissant d'un justificatif de votre entreprise, de l'attestation de demande d'occupation de l'espace public ou de tout type de document justifiant la location d'un véhicule pour transporter votre mobilier, cartons... Cochez la case "motif familial impérieux" sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Attention, la jauge maximale sur la voie publique est de 6 personnes.

Commerces

Quels commerces restent ouverts ?


Les commerces jugés « essentiels » restent ouverts : alimentation, pharmacies, opticiens, tabacs, garagistes, fournitures pour animaux domestiques… Les autres commerces sont fermés : bars, restaurants, magasins de vêtements, bijouteries… Toutefois, certains restaurateurs peuvent proposer des plats à emporter ou en livraison :

La liste complète ici : https://bit.ly/3keLd1F

Je suis commerçant, de quelles aides puis-je bénéficier ?


Face à l’épidémie de la COVID-19, il existe plusieurs mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des suppressions d’échéance ou des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
  2. Le report du paiement des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  3. Une aide allant jusqu’à 10 000 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  4. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.

Pour plus d’informations :

Sevran, avec l'AMF (Association des Maires de France), "demande au Gouvernement de revoir la définition de commerces de première nécessité et de l’élargir". Plus d'infos : https://bit.ly/3p8Knai

Sport, Culture et Loisirs

Les structures sportives de la Ville sont-elles ouvertes ?

Tous les équipements sportifs ainsi que les clubs de sports sont fermés au grand public. Les activités collectives en plein air sont également interdites.

Voici les exceptions qui, par dérogation, peuvent continuer à pratiquer au sein des équipements : 


  • Les sportifs professionnels et de haut niveau (voir la liste sur le site du Ministère)
  • Les groupes scolaires, périscolaires et les activités sportives universitaires 
  • Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
  • Les activités de l’EMS sont suspendues : https://bit.ly/3ldjiQN

Peut-on se rendre dans les équipements culturels de la ville ?


Non. L’ensemble des équipements culturels est fermé pour les adultes (salles des fêtes, conservatoire et médiathèque). Leur programmation est annulée ou reportée. Surveillez leur site internet et leur page Facebook qui devraient, comme lors du précédent confinement, proposer des contenus. 

A l’atelier Poulbot, les agents de la ville sont présents dans la structure et veillent sur les créations d’enfants. En attendant que l’activité reprenne, voici quelques œuvres encore inachevées réalisées par les enfants : https://www.ville-sevran.fr/actualites/atelier-poulbot-novembre-2020

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