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L'installation du conseil municipal se déroulera vendredi 3 juillet 2020 à 18h à la salle des fêtes.
En raison des conditions sanitaires liées au Covid-19, la séance se tiendra sans public avec une retransmission des débats en direct sur la chaîne Youtube de la Ville de Sevran.
Installation d’un conseil municipal
L’installation d’un conseil municipal dans la semaine qui suit le premier tour ou le second tour des élections, est le premier temps fort de la vie communale.
En vertu de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, après un renouvellement général du conseil municipal, la première réunion se tient de plein droit, au plus tôt le vendredi matin et, au plus tard, le dimanche matin qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
L’installation du nouveau conseil municipal relève avant tout d’un formalisme juridique et de règles de fonctionnement qui s’imposent à l’administration, pour que le maire et les adjoints puissent former la nouvelle municipalité (articles L. 2121 et suivants du CGCT).
