La ville lutte contre l'habitat indigne, insalubre et dégradé

« Les missions de la cellule Hygiène et Salubrité portent sur toutes les nuisances liées à l'habitat pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques » expliquent les inspecteurs. « Cela concerne les immeubles ou logements, qu'ils soient du domaine social ou privé, qui peuvent être dangereux pour leurs occupants ».

Sur l'année 2019, plus d'une centaine d'inspections ont été effectuées par la cellule, sur la base de signalements émanant de locataires. Ces visites ont eu lieu à la fois dans le logement privé et social. La quasi totalité des signalements a abouti aux travaux prescrits.

Concrètement, la cellule Hygiène et Salubrité reçoit et instruit les signalements relatifs aux logements présentant des causes d'insalubrité. « Nous effectuons des visites à domicile pour constater les éventuels désordres et évaluer leurs degrés. En cas de faits avérés, des procédures sont alors engagées. Et on intervient auprès du propriétaire privé ou social afin d'engager des travaux ou des aménagements. »

Dans les situations relevant de la santé des occupants, l'ARS (Agence Régionale de la Santé) est saisie et prendra les mesures nécessaires à l'encontre du propriétaire.

Des procédures complexes

Les enquêteurs soulignent que « les habitants n'osent pas toujours signaler les conditions dégradées dans lesquelles ils vivent. Parfois ce sont des tiers (services sociaux de la ville ou proches) qui se manifestent et nous demandent d'intervenir. »

« Dans les trois-quarts des cas, les dossiers sont résolus à l'amiable. Car les procédures sont complexes et prennent du temps. Mieux vaut miser sur la médiation et la conciliation entre le locataire et son propriétaire pour apporter des solutions rapides. »

Enfin, « on fait aussi appel à nous pour lutter contre les insectes ou autres nuisibles dans les maisons, or cela ne fait pas partie de nos missions, mais relève de la responsabilité de l’occupant du logement ». Si toutefois, vous souhaitez des conseils et des informations, n’hésitez pas à contacter les agents de la cellule qui sauront vous renseigner.

Permis de louer et de diviser

Depuis octobre 2019, la cellule Hygiène et Salubrité gère aussi le permis de louer. C'est un dispositif mis en place par la Ville de Sevran qui vient ainsi renforcer ses moyens destinés à lutter contre l'habitat indigne.

Le propriétaire qui souhaite mettre en location un logement doit faire une demande d’autorisation préalable auprès de la cellule Hygiène et Salubrité, au Pôle urbain au 1 rue Henri-Becquerel.

Le permis de diviser est, quant à lui, géré par le service urbanisme et permet au propriétaire qui désire diviser ses locaux pour les rendre habitables, de faire une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.

Cette démarche est obligatoire et concerne la totalité des propriétaires et bailleurs du territoire de la commune. Elle contribue à lutter contre les propriétaires peu scrupuleux et les marchands de sommeil qui tirent profit des plus fragiles et de la crise du logement.

Téléchargez le Cerfa n° 15652*01 - "Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement"