L'assouplissement du confinement par étapes progressives a été annoncé le 25 novembre 2020.
- 28 novembre : allègement du confinement.
- 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.
- 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent.
À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid .
Version numérique
Attestation de déplacement dérogatoire
Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre.
Justificatif de déplacement professionnel
Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf.
Justificatif de déplacement scolaire
Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Toutes les informations sur le site du Gouvernement.