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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), approuvé au Conseil du Territoire Paris Terres D'envol le  4 juillet 2022, vise à concilier l’affichage publicitaire et la protection du cadre de vie des habitants des 8 communes le composant (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Villepinte, Tremblay-en-France et Sevran).

 Vous trouverez ci-dessous le RLPi ainsi que le plan zonage de Sevran.

À télécharger
rlpi_2022.pdf (.pdf - 181.39 Ko)
zonage_sevran_2022.pdf (.pdf - 1.42 Mo)
Publié le 19 Septembre 2022