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Ceux qui n’ont jamais voté à Sevran ou qui viennent de déménager (même dans la commune) doivent s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2018. Les prochaines élections, le 26 mai 2019, permettront d’élire les députés au Parlement européen pour cinq ans. Suite au Brexit, la France devrait disposer de cinq sièges supplémentaires, soit 79 eurodéputés.
Le Parlement européen possède trois pouvoirs :
- législatif : il participe notamment à l’adoption des actes juridiques avec le Conseil des ministres,
- budgétaire : il établit le budget annuel de l’UE avec le Conseil de l’Union européenne,
- de contrôle : par exemple, il élit le président de la Commission européenne. Il peut censurer la Commission, qui doit démissionner dans ce cas.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
On peut s’inscrire :
- en ligne dans l’espace « Vos démarches » du site de la Ville,
- en se rendant au pôle administratif Paul-Eluard avec les pièces à fournir (au plus tard le 31 décembre 2018 jusqu’à 17h15, permanence exceptionnelle),
- par courrier adressé au pôle administratif Paul-Eluard en joignant les documents.
Le formulaire cerfa n°12669*01, téléchargeable ou disponible en mairie, est à remplir. Les pièces à fournir sont : une pièce d’identité et un justificatif de domicile récents. Les femmes mariées doivent également fournir le livret de famille. Aux personnes domiciliées chez leurs parents seront demandées en outre une attestation sur l’honneur des parents et la pièce d’identité de l’hébergeant. Pour les personnes devenues françaises dernièrement et qui n’ont pas encore de papiers français, une pièce d’identité d’origine valide ou périmée depuis moins d’un an et une preuve de la nationalité sont nécessaires. Les citoyens européens doivent fournir la carte de séjour. A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Pôle administratif Paul-Eluard
26, avenue du Général-Leclerc
Mardi au jeudi : 8h30-11h45 et 13h-17h15
Vendredi : 8h30-11h45 et 13h-17h45
Samedi : 8h30-11h30
Plus d’informations :
Espace Vos démarches du site de la Ville