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La commune de Sevran a subi un épisode de très fortes pluies les 12 et 13 juillet 2021. Les réseaux d’assainissement ont été saturés par endroits et les débordements ont pu causer des inondations et des dégradations aux biens.
Afin de permettre l’indemnisation des dégâts, j’envisage de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période concernée.
Pour cela, toute personne ayant constaté des dégâts sur son bien, est invitée à adresser en mairie, un courrier daté, portant mention de son identité (nom et prénom), de ses coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel) et comportant des précisions sur les désordres constatés ainsi que des photos desdits désordres au plus tard le 15 septembre 2021.
Ce courrier peut être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou adressé par voie postale à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Sevran
Direction Générale des Services Techniques
28, avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
En parallèle, les sinistrés doivent impérativement faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance. A l’issue du recensement des biens touchés, la commune formulera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis qui la relayera au Ministère de l’Intérieur pour instruction.
La décision de reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle est prise par arrêté interministériel après examen du dossier par une commission interministérielle.
L'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel.
Après la publication de l’arrêté, vous disposerez d'un délai de 10 jours pour faire parvenir à votre compagnie d'assurances un état estimatif des pertes afin d’obtenir réparation des préjudices subis.
Je vous rappelle que depuis 2016, la collecte des eaux de pluie est gérée par l’EPT Paris Terres d’Envol au titre de la compétence eau et assainissement.
Un numéro vert 0800 10 23 13 est en place pour toute demande d’intervention.
Les services de la Ville sont également mobilisés pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez compter sur moi pour agir pour la défense des intérêts des Sevranaises et des Sevranais. Je m’y emploie chaque jour.
Le Maire
Stéphane BLANCHET
