HAUT
Le Conseil d’État a mis un terme le 24 juillet dernier à un an de contentieux concernant l’attribution du contrat de Délégation de Service Public du marché forain de Sevran.
En effet, il a prononcé l’annulation de l’ordonnance du juge des référés du tribunal de Montreuil du 12 janvier 2024.
Pour rappel, la procédure de la ville avait été cassée par le tribunal administratif. Le 24 juillet dernier, le Conseil d’État a finalement donné raison à la Ville de Sevran.
Il a ainsi confirmé la légalité de la procédure de la ville, dans tous ses éléments, sur la forme et sur le fond.
La délégation de service public sera donc effective dès le 16 septembre prochain.
L’ensemble des services de la Ville, déjà mobilisés, restent pleinement engagés pour suivre, évaluer et contrôler la mission de délégation de service public du marché forain afin qu’elle réponde aux attentes des habitants.
